Permis de construire Mixte N° 05007621B0086

Permis de construire n° 05007621B0086 à Bréhal pour 273 m² de logement et locaux, Avenue Docteur De La Belli

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 05007621B0086

Demandeur

DES PAVILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05007621B0086 a été délivré le 4 mars 2022 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Docteur De La Belli. Le projet est porté par DES PAVILLONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC556. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 176 m² 0 m² 76 m² 0 m² 100 m² 176 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 76 m² 273 m² 0 m² 76 m² 0 m² 197 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PAVILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853789378
SIRET
85378937800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007621B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Docteur De La Belli, à Bréhal (50290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES PAVILLONS et accordée le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007621B0086, déposé en mairie de Bréhal.

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