Permis de construire Logement N° 05007621B0074

Permis de construire n° 05007621B0074 à Bréhal pour 130 m² de logement, Lot Na_13 - Lotissement ""R

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 05007621B0074

Demandeur

CEMAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05007621B0074 a été délivré le 24 janvier 2022 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Lot Na_13 - Lotissement ""R. La demande émane de CEMAT PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMAT PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499684884
SIRET
49968488400038
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007621B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Na_13 - Lotissement ""R, à Bréhal (50290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CEMAT PROMOTION et accordé le 24 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007621B0074, déposé en mairie de Bréhal.

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