Permis de construire n° 05007621B0062 à Bréhal pour 137 m² de logement, 11 Rue De La Fraserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05007621B0062
Demandeur
JUV AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Bréhal (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007621B0062 porte sur un projet situé 11 Rue De La Fraserie. Le projet est porté par JUV AND CO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC341. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUV AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905334819
- SIRET
- 90533481900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007621B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |