Permis de construire Logement N° 05007621B0029

Permis de construire n° 05007621B0029 à Bréhal pour 91 m² de logement, 6 Impasse Paul Heneux Lotissement ""L'estran V"" - Lot Na_03

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 05007621B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréhal (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007621B0029 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 6 Impasse Paul Heneux Lotissement ""L'estran V"" - Lot Na_03.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2023

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""L'estran V"" - Lot Na_03

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007621B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Impasse Paul Heneux Lotissement ""L'estran V"" - Lot Na_03, à Bréhal (50290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007621B0029, déposé en mairie de Bréhal.

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