Permis de construire Locaux N° 05007621B0018

Permis de construire n° 05007621B0018 à Bréhal pour 132 m² de locaux, 14Bis Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05007621B0018

Demandeur

ANOUKIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14Bis Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05007621B0018 a été délivré le 8 juin 2021 à Bréhal (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ANOUKIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 278 m²
Total 146 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 146 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 278 m²
dont Bureaux 146 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 278 m²
Total locaux 146 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANOUKIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520927666
SIRET
52092766600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERENCES (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007621B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14Bis Rue De La Liberation, à Bréhal (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANOUKIS et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007621B0018, déposé en mairie de Bréhal.

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