Permis de construire Locaux N° 05007620B0016

Permis de construire n° 05007620B0016 à Bréhal pour 110 m² de locaux, Le Clos Des Mares

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05007620B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05007620B0016 a été délivré le 8 juin 2020 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Mares.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM466. Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²
Total 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²
Total locaux 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007620B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Clos Des Mares, à Bréhal (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007620B0016, déposé en mairie de Bréhal.

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