Permis de construire Locaux N° 05007620B0016

Permis de construire à Bréhal pour 110 m² de locaux - Le Clos Des Mares

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05007620B0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05007620B0016, délivré le 8 juin 2020 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Clos Des Mares, Bréhal (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²
Total 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 923 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007620B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Mares, Bréhal (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007620B0016, instruit par la commune de Bréhal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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