Retour aux permis de construire de Bréhal

Permis de construire Logement N° 05007612B0067

Permis de construire à Bréhal pour 0 m² de logement - 1 Pl Du Commandant Godard 50290 Brehal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Commandant Godard 50290 Brehal, Bréhal (50290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007612B0067, instruit par la commune de Bréhal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 05007612B0067

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05007612B0067, délivré le 31 janvier 2013 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Pl Du Commandant Godard 50290 Brehal, Bréhal (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM242, AM243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM242 AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Pl Du Commandant Godard 50290 Brehal

Territoire administratif

Commune: Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	1 332 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05007612B0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Commandant Godard 50290 Brehal, Bréhal (50290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007612B0067, instruit par la commune de Bréhal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréhal

DP n°0500762600044 Locaux Autorisé

27 Avenue Eisenhower

Bréhal (50290)

Extension sans transformation

26 mai 2026 16 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PC n°0500762600028 Logement Autorisé

Rue De La Chênée

Bréhal (50290)

Nouvelle construction

21 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0500762600029 Logement Autorisé

4 Rue Gérard Ferey

Bréhal (50290)

Nouvelle construction

19 mai 2026 91 m² SDP CEMAT PROMOTION

PC n°0500762600025 Logement Autorisé

33 Lotissement La Chenée

Bréhal (50290)

Nouvelle construction

13 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0500762600030 Logement Autorisé

Rue De La Chênée

Bréhal (50290)

Nouvelle construction

13 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0500762600022 Logement Autorisé

36 Rue De Pontesrocs

Bréhal (50290)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 114 m² SDP AZIMUT

Autres types d'autorisations à Bréhal

Permis d'aménager à Bréhal

16 autorisations

Permis de démolir à Bréhal

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréhal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréhal

Autres types d'autorisations à Bréhal

Caractéristiques du projet