Permis de construire Locaux N° 05007514W0004

Permis de construire n° 05007514W0004 à Torigny-les-Villes pour 37 m² de locaux, Les 5 Chemins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 05007514W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les 5 Chemins, le permis de construire n° 05007514W0004 a été délivré le 16 mars 2015 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A412. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 5 Chemins

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 168 m²
Total 131 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 168 m²
dont Entrepôt 131 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 168 m²
Total locaux 131 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECTOUVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007514W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les 5 Chemins, à Torigny-les-Villes (50160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05007514W0004, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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