Permis de construire Logement N° 0500742500015

Permis de construire n° 0500742500015 à Brécey pour 294 m² de logement, De La Halle Au Menu Grain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0500742500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2026 à Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500742500015 porte sur un projet situé De La Halle Au Menu Grain.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB459, AB462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB459 AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 536 m²
Total 242 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUVES (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500742500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé De La Halle Au Menu Grain, à Brécey (50370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500742500015, déposé en mairie de Brécey.

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