Permis de construire n° 05007417J0003 à Brécey pour 1 000 m² de locaux, Ld Le Pont Roulland
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 05007417J0003
Demandeur
DISTRICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007417J0003, délivré le 7 août 2017 à Brécey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Le Pont Roulland. DISTRICO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI99, ZI58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | -177 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 177 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | -177 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 177 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | -177 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | -177 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353669419
- SIRET
- 35366941902458
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de DISTRICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007417J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |