Permis de construire n° 05007413J0008 à Brécey pour 81 m² de locaux, La Gerbeudiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05007413J0008
Demandeur
EARL CHAPDELAINE ISABELLE ET PAULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007413J0008 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé La Gerbeudiere. La demande émane de EARL CHAPDELAINE ISABELLE ET PAULINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gerbeudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 81 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 51 m² | 319 m² |
| Total | 268 m² | 81 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 51 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 81 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 51 m² | 319 m² |
| Total locaux | 268 m² | 81 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 51 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAPDELAINE ISABELLE ET PAULINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532058278
- SIRET
- 53205827800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007413J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |