Permis de construire n° 05007215W0001 à Brainville pour 793 m² de locaux, Rte Du Bas De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05007215W0001
Demandeur
EARL DU BAS DE BRAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Brainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007215W0001 porte sur un projet situé Rte Du Bas De. La demande émane de EARL DU BAS DE BRAINVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brainville Code postal 50200 Identifiant INSEE 50072
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 830 m² |
| Total | 37 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 830 m² |
| Total locaux | 37 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS DE BRAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533469433
- SIRET
- 53346943300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRAINVILLE (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007215W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |