Permis de construire n° 05006920J0004 à Bourguenolles pour 185 m² de logement, Rte De Gisliere La Bourguenottiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2020
Dossier PC n° 05006920J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05006920J0004 a été délivré le 17 octobre 2020 à Bourguenolles (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Gisliere La Bourguenottiere.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C614, C120P, C117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguenolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourguenolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourguenottiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguenolles Code postal 50800 Identifiant INSEE 50069
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 85 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 85 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVAST (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006920J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |