Permis de construire Locaux N° 0500662500004

Permis de construire à Jullouville pour 53 m² de locaux - 30 Route De La Croix Des Boug Saint Michel Des Loups

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0500662500004

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0500662500004, délivré le 13 juin 2025 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 Route De La Croix Des Boug Saint Michel Des Loups, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JULLOUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A920, A919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jullouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A920 A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Michel Des Loups

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²
Total 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000662
SIRET
21500066200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De La Croix Des Boug Saint Michel Des Loups, Jullouville (50610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLOUVILLE et accordé le 13 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500662500004, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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