Permis de construire n° 0500662500004 à Jullouville pour 53 m² de locaux, 30 Route De La Croix Des Boug Saint Michel Des Loups
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0500662500004
Demandeur
COMMUNE DE JULLOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0500662500004 a été délivré le 13 juin 2025 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 Route De La Croix Des Boug Saint Michel Des Loups. Le projet est porté par COMMUNE DE JULLOUVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A920, A919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jullouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel Des Loups
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 167 m² |
| Total | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 167 m² |
| Total locaux | 114 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JULLOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000662
- SIRET
- 21500066200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Autres dossiers de COMMUNE DE JULLOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500662500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |