Permis de construire n° 05006622J0061 à Jullouville pour 72 m² de locaux, 73 Avenue De Kairon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 05006622J0061
Demandeur
TENNIS CLUB JULLOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006622J0061 porte sur un projet situé 73 Avenue De Kairon. La demande émane de TENNIS CLUB JULLOUVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 720 m² |
| Total | 648 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 648 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 720 m² |
| Total locaux | 648 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB JULLOUVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780864328
- SIRET
- 78086432800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006622J0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |