Permis de construire Logement N° 05006621J0049

Permis de construire n° 05006621J0049 à Jullouville pour 1 064 m² de logement, 6 Avenue De La Plage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2022

Dossier PC n° 05006621J0049

Demandeur

PLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2022 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006621J0049 porte sur un projet situé 6 Avenue De La Plage. La demande émane de PLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 1 T4, 5 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 5 1 14
- 35,7 % 14,3 % 7,1 % 35,7 % 7,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842170409
SIRET
84217040900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006621J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De La Plage, à Jullouville (50610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLY ; la décision est intervenue le 13 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 1 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006621J0049, déposé en mairie de Jullouville.

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