Permis de construire Logement N° 05006620J0019

Permis de construire n° 05006620J0019 à Jullouville pour 591 m² de logement, 11 Avenue De La Tanguiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05006620J0019

Demandeur

LA REGATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue De La Tanguiere, le permis de construire n° 05006620J0019 a été délivré le 29 juillet 2020 à Jullouville (Manche, Normandie). Le projet est porté par LA REGATE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO461, AO462, AO463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO461 AO462 AO463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - - - 10
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA REGATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910023993
SIRET
91002399300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006620J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue De La Tanguiere, à Jullouville (50610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA REGATE et accordé le 29 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006620J0019, déposé en mairie de Jullouville.

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