Permis de construire Locaux N° 05006616J0024

Permis de construire à Jullouville pour 45 m² de locaux - 224 Route Des Logis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 05006616J0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05006616J0024, délivré le 23 août 2016 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 224 Route Des Logis, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A1582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Jullouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 45 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 46 m² 45 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 46 m² 45 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006616J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Route Des Logis, Jullouville (50610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006616J0024, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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