Permis de construire Locaux N° 05006614J0025

Permis de construire à Jullouville pour 158 m² de locaux - 197 Rte De Carolles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 05006614J0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05006614J0025, délivré le 24 septembre 2014 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 197 Rte De Carolles, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en hébergement hôtelier, 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1665, A1164, A1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 624 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Jullouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1665 A1164 A1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 692 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 850 m²
Total 692 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 346 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 425 m²
Commerce et services 346 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 425 m²
Total locaux 692 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006614J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Rte De Carolles, Jullouville (50610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006614J0025, instruit par la commune de Jullouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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