Permis de construire à Jullouville pour 60 m² de locaux - 23 Place De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05006613J0019
Demandeur
COMMUNE DE JULLOUVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05006613J0019, délivré le 11 septembre 2013 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Place De La Gare, Jullouville (50610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JULLOUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 029 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 089 m² |
| Total | 3 029 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 029 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JULLOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000662
- SIRET
- 21500066200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006613J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |