Permis de construire Locaux N° 05006613J0018

Permis de construire n° 05006613J0018 à Jullouville pour 422 m² de locaux, Rte Des Logis Le Logis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05006613J0018

Demandeur

EARL DU CLOS FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jullouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006613J0018 a été délivré le 10 octobre 2013, pour un projet situé Rte Des Logis Le Logis. Le demandeur déclaré est EARL DU CLOS FLEURI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 047 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 193 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 615 m²
Total 1 193 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 193 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 615 m²
Total locaux 1 193 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CLOS FLEURI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448363549
SIRET
44836354900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006613J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Logis Le Logis, à Jullouville (50610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU CLOS FLEURI et accordé le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006613J0018, déposé en mairie de Jullouville.

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