Permis de construire Logement N° 05006612J0074

Permis de construire n° 05006612J0074 à Jullouville pour 215 m² de logement, Res Craco

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 05006612J0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05006612J0074 a été délivré le 26 février 2013 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Res Craco.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Jullouville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006612J0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Res Craco, à Jullouville (50610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006612J0074, déposé en mairie de Jullouville.

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