Permis de construire n° 05006315W0001 à La Haye pour 730 m² de locaux, 11 Rte Du Camp D Aviation Turcasville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 05006315W0001
Demandeur
SCEA DE TURCASVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05006315W0001, délivré le 30 mai 2015 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rte Du Camp D Aviation Turcasville. Le projet est porté par SCEA DE TURCASVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C110, 0C105, 0C90. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Turcasville
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 434 m² |
| Total | 704 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 704 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE TURCASVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 497657601
- SIRET
- 49765760100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOLLEVILLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006315W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |