Permis de construire Logement N° 05005915Q0004

Permis de construire n° 05005915Q0004 à Blosville pour 144 m² de logement, L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 05005915Q0004

Demandeur

LA BUTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05005915Q0004, délivré le 28 janvier 2016 à Blosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L Eglise. LA BUTTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blosville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Blosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Blosville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50059
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BUTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813419710
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005915Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Eglise, à Blosville (50480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BUTTE et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005915Q0004, déposé en mairie de Blosville.

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