Permis de construire Locaux N° 05005913Q0005

Permis de construire n° 05005913Q0005 à Blosville pour 313 m² de locaux, 31 Les Vieilles Cours

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05005913Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05005913Q0005, délivré le 30 août 2013 à Blosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 31 Les Vieilles Cours.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA144, ZA44. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blosville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 899 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
07/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Blosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144 ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blosville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50059
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOSVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005913Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Les Vieilles Cours, à Blosville (50480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 7 février 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005913Q0005, déposé en mairie de Blosville.

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