Permis de construire Locaux N° 05005823W0001

Permis de construire n° 05005823W0001 à Blainville-sur-Mer pour 243 m² de locaux, 43 Rue Du Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 05005823W0001

Demandeur

EARL KERDUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005823W0001 porte sur un projet situé 43 Rue Du Bas. Le demandeur déclaré est EARL KERDUAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT418, AT420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT418 AT420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 091 m²
Total 848 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 848 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 091 m²
Total locaux 848 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERDUAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482943719
SIRET
48294371900013
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
BLAINVILLE SUR MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005823W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Bas, à Blainville-sur-Mer (50560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL KERDUAL et accordée le 20 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005823W0001, déposé en mairie de Blainville-sur-Mer.

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