Permis de construire Logement N° 05005819W0001

Permis de construire à Blainville-sur-Mer pour 392 m² de logement - 40 Rte De La Louverie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 05005819W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05005819W0001, délivré le 1 avril 2019 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 40 Rte De La Louverie, Blainville-sur-Mer (50560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR398, AR83, AR84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 638 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR398 AR83 AR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 362 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m²
Total 362 m² 30 m² 362 m² 0 m² 362 m² 30 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DENIS LE VETU (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005819W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rte De La Louverie, Blainville-sur-Mer (50560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05005819W0001, instruit par la commune de Blainville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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