Permis de construire n° 05005816W0013 à Blainville-sur-Mer pour 88 m² de logement, 14 Impas Du Traversin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05005816W0013
Demandeur
SCI PROL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005816W0013 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 14 Impas Du Traversin. Le projet est porté par SCI PROL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819901794
- SIRET
- 81990179400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005816W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |