Permis de construire n° 05005815W0038 à Blainville-sur-Mer pour 268 m² de locaux, 42 Za Conchylicole
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 05005815W0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Blainville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005815W0038 porte sur un projet situé 42 Za Conchylicole.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Conchylicole
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50058
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 797 m² |
| Total | 529 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 797 m² |
| Total locaux | 529 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005815W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |