Permis de construire Locaux N° 05005714Q0004

Permis de construire n° 05005714Q0004 à La Hague pour 537 m² de locaux, La Croix Frimot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 05005714Q0004

Demandeur

ETHAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05005714Q0004, délivré le 12 septembre 2014 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croix Frimot. Le demandeur déclaré est ETHAG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B845, B847, B849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 520 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B845 B847 B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Frimot

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 988 m²
Total 451 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 988 m²
dont Bureaux 160 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 289 m²
dont Industrie 291 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 699 m²
Total locaux 451 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391933017
SIRET
39193301700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BIVILLE (50440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005714Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Croix Frimot, à La Hague (50440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETHAG et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005714Q0004, déposé en mairie de La Hague.

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