Permis de construire n° 05005515Q0001 à Biniville pour 726 m² de locaux, 2 Le Grand Hameau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 05005515Q0001
Demandeur
SCEA DU TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biniville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005515Q0001 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé 2 Le Grand Hameau. SCEA DU TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A120, A119. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biniville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Biniville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biniville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50055
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 951 m² |
| Total | 2 225 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343831848
- SIRET
- 34383184800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BINIVILLE (50390)
Autres dossiers de SCEA DU TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |