Permis de construire à Besneville pour 148 m² de logement - 2 Route Des Etasses
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 0500492300003
Demandeur
GAEC ES VAST
Cette page présente le permis de construire n° 0500492300003, délivré le 15 décembre 2023 à Besneville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Route Des Etasses, Besneville (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ES VAST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D326, D328, D329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Besneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besneville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50049
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ES VAST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410171136
- SIRET
- 41017113600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BESNEVILLE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500492300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |