Permis de construire n° 05004918Q0003 à Besneville pour 30 m² de locaux, 6 Rue De La Croix Blondel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 05004918Q0003
Demandeur
COMMUNE DE BESNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004918Q0003, délivré le 24 octobre 2018 à Besneville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue De La Croix Blondel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESNEVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A851, A852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besneville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50049
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 m² | -18 m² | 194 m² |
| Locaux | 70 m² | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total | 282 m² | 16 m² | 14 m² | 4 m² | 14 m² | 12 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total locaux | 70 m² | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000498
- SIRET
- 21500049800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESNEVILLE (50390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004918Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |