Permis de construire Locaux N° 05004916Q0005

Permis de construire à Besneville pour 523 m² de locaux - La Croix Jean Marin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Jean Marin, Besneville (50390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CROIX JEAN MARIN et accordé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004916Q0005, instruit par la commune de Besneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 05004916Q0005

Demandeur

EARL LA CROIX JEAN MARIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05004916Q0005, délivré le 26 août 2016 à Besneville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Croix Jean Marin, Besneville (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CROIX JEAN MARIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Jean Marin

Territoire administratif

Commune: Besneville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50049
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	864 m²
Total	341 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	341 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CROIX JEAN MARIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504000431
SIRET: 50400043100016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BESNEVILLE (50390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05004916Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Jean Marin, Besneville (50390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CROIX JEAN MARIN et accordé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004916Q0005, instruit par la commune de Besneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besneville

PC n°0500492500006 Logement Autorisé

2 B Route Du Hameau Avice

Besneville (50390)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 49 m² SDP

PC n°0500492500001 Locaux Commencé

La Thonerie

Besneville (50390)

Extension sans transformation

23 mai 2025 3 199 m² SDP GAEC DES GRANDS CHENES

PC n°0500492500002 Logement Commencé

27 Route Du Roqueray

Besneville (50390)

Extension sans transformation

14 mai 2025 56 m² SDP

PC n°0500492400005 Locaux Autorisé

Route Du Hameau Goubert

Besneville (50390)

Extension sans transformation

14 févr. 2025 809 m² SDP EARL LA CROIX JEAN MARIN

PC n°0500492400003 Logement Commencé

Route Du Hameau Avice

Besneville (50390)

Nouvelle construction

30 août 2024 118 m² SDP

PC n°0500492300001 Logement Autorisé

2 Route De La Croix Blondel

Besneville (50390)

Extension sans transformation

22 déc. 2023 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besneville

Permis d'aménager à Besneville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Besneville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besneville

Autres types d'autorisations à Besneville

Caractéristiques du projet