Permis de construire n° 05004916Q0005 à Besneville pour 523 m² de locaux, La Croix Jean Marin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 05004916Q0005
Demandeur
EARL LA CROIX JEAN MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Jean Marin, le permis de construire n° 05004916Q0005 a été délivré le 26 août 2016 à Besneville (Manche, Normandie). La demande émane de EARL LA CROIX JEAN MARIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B649. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Jean Marin
Territoires administratifs
- Commune
- Besneville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50049
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 864 m² |
| Total | 341 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 864 m² |
| Total locaux | 341 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROIX JEAN MARIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504000431
- SIRET
- 50400043100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESNEVILLE (50390)
Autres dossiers de EARL LA CROIX JEAN MARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004916Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |