Permis de construire Locaux N° 05004624W0005

Permis de construire n° 05004624W0005 à Bérigny pour 30 m² de locaux, 4 Bois De La Roche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 05004624W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bois De La Roche, le permis de construire n° 05004624W0005 a été délivré le 19 février 2025 à Bérigny (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérigny Code postal 50810 Identifiant INSEE 50046
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 148 m²
Locaux 19 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 44 m²
Total 162 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 44 m²
dont Bureaux 19 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 44 m²
Total locaux 19 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERIGNY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004624W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bois De La Roche, à Bérigny (50810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004624W0005, déposé en mairie de Bérigny.

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