Permis de construire Locaux N° 05004615W0001

Permis de construire n° 05004615W0001 à Bérigny pour 75 m² de locaux, 3 Richebourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 05004615W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2016 à Bérigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004615W0001 porte sur un projet situé 3 Richebourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Bérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Richebourg

Territoires administratifs

Commune
Bérigny Code postal 50810 Identifiant INSEE 50046
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERIGNY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004615W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Richebourg, à Bérigny (50810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004615W0001, déposé en mairie de Bérigny.

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