Permis de construire Logement N° 0500452500006

Permis de construire n° 0500452500006 à Benoîtville pour 30 m² de logement, 621 Route Des Anciens Moulins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 0500452500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Benoîtville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500452500006 porte sur un projet situé 621 Route Des Anciens Moulins.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benoîtville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benoîtville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benoîtville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50045
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENOITVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500452500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 621 Route Des Anciens Moulins, à Benoîtville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500452500006, déposé en mairie de Benoîtville.

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