Permis de construire Mixte N° 05004515Q0002

Permis de construire n° 05004515Q0002 à Benoîtville pour 318 m² de logement et locaux, 7 Le Bourg 50340 Benoitvil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 05004515Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Le Bourg 50340 Benoitvil, le permis de construire n° 05004515Q0002 a été délivré le 26 mars 2015 à Benoîtville (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benoîtville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benoîtville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benoîtville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50045
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 96 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 282 m² 43 m² 176 m² 10 m² 272 m² -63 m² 219 m²
Total 282 m² 46 m² 272 m² 10 m² 272 m² 36 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 43 m² 176 m² 10 m² 272 m² -63 m² 219 m²
dont Hôtels 282 m² 0 m² 0 m² 10 m² 272 m² -282 m² 0 m²
Total locaux 282 m² 43 m² 176 m² 10 m² 272 m² -63 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENOITVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004515Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Le Bourg 50340 Benoitvil, à Benoîtville (50340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004515Q0002, déposé en mairie de Benoîtville.

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