Permis de construire Locaux N° 05004514Q0005

Permis de construire n° 05004514Q0005 à Benoîtville pour 29 m² de locaux, 2 Rte De Couville La Croix Georges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 05004514Q0005

Demandeur

SCI DU 2 ROUTE DE COUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05004514Q0005 a été délivré le 2 septembre 2014 à Benoîtville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rte De Couville La Croix Georges. Le projet est porté par SCI DU 2 ROUTE DE COUVILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH103, ZH75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benoîtville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benoîtville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH103 ZH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Georges

Territoires administratifs

Commune
Benoîtville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50045
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 385 m²
Total 356 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Autres activités 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²
dont Bureaux 20 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 49 m²
Total locaux 356 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 2 ROUTE DE COUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518960422
SIRET
51896042200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BENOÎTVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004514Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rte De Couville La Croix Georges, à Benoîtville (50340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 2 ROUTE DE COUVILLE et accordé le 2 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004514Q0005, déposé en mairie de Benoîtville.

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