Permis de construire à La Hague pour 696 m² de locaux - 1406 Route Du Bigard - Tonnevil Tonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 05004121Q0041
Demandeur
SCEA LES HOMMETS
Cette page présente le permis de construire n° 05004121Q0041, délivré le 12 août 2021 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1406 Route Du Bigard - Tonnevil Tonneville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES HOMMETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B173, B175, B176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tonneville
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
| Total | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HOMMETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411965585
- SIRET
- 41196558500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TONNEVILLE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004121Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |