Permis de construire n° 05004121Q0041 à La Hague pour 696 m² de locaux, 1406 Route Du Bigard - Tonnevil Tonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 05004121Q0041
Demandeur
SCEA LES HOMMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1406 Route Du Bigard - Tonnevil Tonneville, le permis de construire n° 05004121Q0041 a été délivré le 12 août 2021 à La Hague (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA LES HOMMETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B173, B175, B176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tonneville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
| Total | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HOMMETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411965585
- SIRET
- 41196558500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TONNEVILLE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004121Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |