Permis de construire Locaux N° 05004120Q0058

Permis de construire à La Hague pour 500 m² de locaux - 24 Route De La Hague Flottemanville Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 05004120Q0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05004120Q0058, délivré le 2 septembre 2020 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Route De La Hague Flottemanville Hague, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA5, ZC176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 255 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA5 ZC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flottemanville Hague

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 934 m²
Total 1 434 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 434 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004120Q0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De La Hague Flottemanville Hague, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004120Q0058, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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