Retour aux permis de construire de La Hague

Permis de construire Locaux N° 05004119Q0058

Permis de construire à La Hague pour 368 m² de locaux - 1 Hameau Ricard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Hameau Ricard, La Hague (50440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU SILLON et accordé le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004119Q0058, instruit par la commune de La Hague.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 05004119Q0058

Demandeur

EARL DU SILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05004119Q0058, délivré le 11 septembre 2019 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Hameau Ricard, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU SILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A131, A132, A133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 840 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A131 A132 A133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 120 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 488 m²
Total	2 120 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 120 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 326979606
SIRET: 32697960600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JOBOURG (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05004119Q0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Hameau Ricard, La Hague (50440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU SILLON et accordé le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004119Q0058, instruit par la commune de La Hague.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé

5 Chemin De La Blanche Pierre

La Hague (50440)

Extension sans transformation

03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE

PC n°0500412600044 Logement Autorisé

608 Rue Du Vallon Vert

La Hague (50440)

Nouvelle construction

01 juin 2026 108 m² SDP

PC n°0500412600033 Logement Autorisé

13 C Allée Des Royers

La Hague (50440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0500412600021 Locaux Autorisé

Etablissement De

La Hague (50440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE

PC n°0500412600039 Logement Autorisé

Rue De Branville

La Hague (50440)

Nouvelle construction

27 mai 2026 126 m² SDP

DP n°0500412600064 Locaux Autorisé

5 Rue De La Houlegatte

La Hague (50440)

Transformation avec extension

19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Hague

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

Autres types d'autorisations à La Hague

Caractéristiques du projet