Permis de construire n° 05004019J0001 à Beauficel pour 186 m² de locaux, La Couespeliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 05004019J0001
Demandeur
GAEC HERBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauficel (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004019J0001 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé La Couespeliere. Le dossier a été déposé par GAEC HERBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A673, A670, A669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauficel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauficel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couespeliere
Territoires administratifs
- Commune
- Beauficel Code postal 50150 Identifiant INSEE 50040
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 855 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487691933
- SIRET
- 48769193300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUFICEL (50150)
Autres dossiers de GAEC HERBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |