Permis de construire n° 05003912W0002 à Beaucoudray pour 123 m² de locaux, Hameau Hennequin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 05003912W0002
Demandeur
GAEC DU HENNEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucoudray (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003912W0002 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Hameau Hennequin. La demande émane de GAEC DU HENNEQUIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucoudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beaucoudray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucoudray Code postal 50420 Identifiant INSEE 50039
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HENNEQUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399339837
- SIRET
- 39933983700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUCOUDRAY (50420)
Autres dossiers de GAEC DU HENNEQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05003912W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |