Permis de construire Logement N° 05003815J0003

Permis de construire n° 05003815J0003 à Beauchamps pour 94 m² de logement, La Corbiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 05003815J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003815J0003 a été délivré le 11 février 2016 à Beauchamps (Manche, Normandie), pour un projet situé La Corbiniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A788. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 682 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corbiniere

Territoires administratifs

Commune
Beauchamps Code postal 50320 Identifiant INSEE 50038
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMPS (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003815J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Corbiniere, à Beauchamps (50320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003815J0003, déposé en mairie de Beauchamps.

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