Permis de construire Locaux N° 05003622Q0005

Permis de construire n° 05003622Q0005 à Baupte pour 294 m² de locaux, 1 Rue De Seve L'usine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 05003622Q0005

Demandeur

CARGILL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003622Q0005 a été délivré le 10 janvier 2023 à Baupte (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Seve L'usine. La demande émane de CARGILL FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B180, B300. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baupte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 006 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Baupte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B179 B180 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'usine

Territoires administratifs

Commune
Baupte Code postal 50500 Identifiant INSEE 50036
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
dont Industrie 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARGILL FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572099695
SIRET
57209969500072
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
BAUPTE (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003622Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Seve L'usine, à Baupte (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARGILL FRANCE et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003622Q0005, déposé en mairie de Baupte.

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