Permis de construire Logement N° 05003620Q0001

Permis de construire n° 05003620Q0001 à Baupte pour 538 m² de logement, Rue Des Camelias

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 05003620Q0001

Demandeur

LANDRY AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baupte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003620Q0001 a été délivré le 28 mai 2020, pour un projet situé Rue Des Camelias. Le demandeur déclaré est LANDRY AUTOMOBILES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baupte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 341 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baupte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A174 A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baupte Code postal 50500 Identifiant INSEE 50036
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDRY AUTOMOBILES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832144166
SIRET
83214416600028
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003620Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Camelias, à Baupte (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LANDRY AUTOMOBILES et accordé le 28 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003620Q0001, déposé en mairie de Baupte.

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