Permis de construire Locaux N° 05003422W0003

Permis de construire n° 05003422W0003 à Baudre pour 32 m² de locaux, 9 Chem De La Maison Neuve

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 05003422W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003422W0003 a été délivré le 4 novembre 2022 à Baudre (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Chem De La Maison Neuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudre Code postal 50000 Identifiant INSEE 50034
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDRE (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003422W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chem De La Maison Neuve, à Baudre (50000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003422W0003, déposé en mairie de Baudre.

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