Permis de construire Logement N° 05003417W0003

Permis de construire n° 05003417W0003 à Baudre pour 261 m² de logement, 25 rue du Vieux Fumichon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 05003417W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003417W0003, délivré le 16 janvier 2018 à Baudre (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 rue du Vieux Fumichon.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 741 m², le programme représente 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 27. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Baudre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Baudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudre Code postal 0 Identifiant INSEE 50034
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 261 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY-LES-VILLES (50160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003417W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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