Permis de construire Locaux N° 05003413W0003

Permis de construire n° 05003413W0003 à Baudre pour 154 m² de locaux, 1 Rue Jeanne De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 05003413W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003413W0003 a été délivré le 30 janvier 2014 à Baudre (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Jeanne De.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
31/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Baudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudre Code postal 50000 Identifiant INSEE 50034
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDRE (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003413W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jeanne De, à Baudre (50000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 31 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003413W0003, déposé en mairie de Baudre.

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